Le Gouvernement décide d’une expertise externe pour consolider les faits en lien avec la pratique du bouclier fiscal
Communiqué du Conseil d'Etat
Publié le 16 mai 2025
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Dans le but de renseigner sur l’évolution de l’application du bouclier fiscal dans le canton de Vaud depuis son introduction en 2009, des travaux de recherches documentaires et d’analyse ont déjà été largement initiés. Le Gouvernement a décidé de mandater un expert externe afin de l’accompagner dans son engagement pris le 6 mai dernier au Grand Conseil. En parallèle, le Conseil d’Etat se dote d’un Groupe d’appui dont la mission sera notamment de coordonner l’ensemble des travaux qui aboutiront à la rédaction du rapport que le Gouvernement produira dans le cadre de la demande de création d’une Commission d’enquête parlementaire.
Depuis plusieurs semaines, la pratique du bouclier fiscal dans le canton est questionnée. Compte tenu des différentes évolutions législatives ayant impacté la pratique du bouclier dans le canton, ainsi que des avis de droit rendus sur le sujet l’an dernier, le Département suppléant des finances avec la Direction générale de la fiscalité, puis le Conseil d’Etat ont lancé d’importants travaux de recherches documentaires et d’analyse. Ces travaux, qui couvrent une période de 15 ans, sont aujourd’hui bien avancés. Ils couvrent la chronologie des faits, les décisions législatives et leur application.
Sur cette base, afin de répondre aux questions et attentes du Parlement, le Conseil d’Etat a décidé de commander une expertise externe, dont la réalisation sera confiée à un mandataire spécialisé en audit dans les prochains jours. Sa mission sera de consolider les faits à partir d’un historique complet, en cours de finalisation, et de tous les documents y relatifs.
Parallèlement, le Gouvernement crée un Groupe d’appui, dont la mission sera de veiller à la gestion et à la coordination de tous les travaux liés aux dossiers sur lesquels il a reçu des requêtes de la part du Grand Conseil. Placée par mandat sous la direction de M. Denis Froidevaux, ancien chef du Service de la sécurité civile et militaire, cette unité comprendra plusieurs collaborateurs de l’Etat et répondra directement au Gouvernement. Sa tâche est de permettre au Conseil d’Etat d’apporter toutes les réponses aux questions du Parlement, que ce soit dans le cadre du mandat spécifique donné par le Grand Conseil à ses commissions de surveillance (COFIN et COGES) ou dans le rapport qu’il présentera au Grand Conseil en relation avec la demande de création d’une Commission d’enquête parlementaire.
Le Conseil d’Etat s’adjoint des compétences externes afin de l’accompagner dans la démarche pour laquelle il s’est engagé envers le Grand Conseil en vue de renforcer la confiance dans les institutions vaudoises. Il donnera la primeur au Grand Conseil de l’entier des éléments réunis et des conclusions qui en découleront.
Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud
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- DEF, Frédéric Borloz, conseiller d’Etat en charge a.i. des finances, 021 316 30 65